Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de son travail. La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles. Pour obtenir une prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Quelles démarches pour une maladie hors tableau ?

Pour le médecin :

• Etablir un certificat médical initial « accident du travail maladie professionnelle » (CERFA 11138*05) comportant la date des premières constatations (ex: hospitalisation du diagnostic de la maladie).
• Etablir un certificat médical final « accident du travail maladie professionnelle » (CERFA 11138*05) pour consolidation des séquelles.

Pour le patient :

• Compléter le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (CERFA 16130*01).
• Etablir un dossier pour instruction de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau (preuves d’exposition) avec l’aide de son service de médecine du travail :
  • Listing des tâches professionnelles quotidiennes (obligatoire).
  • Complétion du questionnaire « Maladie professionnelle hors tableau » fourni par l’inspecteur de la sécurité sociale lors du dépôt du dossier (obligatoire).
  • Listing des produits nocifs et de leurs fréquences d’utilisation.
  • Récupération des fiches de données de sécurité (FDS) des produits.
  • Courier de la médecine du travail pour reconnaissance de la maladie professionnelle.
  • Récupérer les publications scientifiques preuves (ex : solvants et insuffisance rénale).

Réaliser en parallèle une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) (non obligatoire mais conseillée).